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Tribune parue dans Libération le 23 décembre 2025

https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/rehabilitation-des-personnes-condamnees-pour-homosexualite-une-loi-qui-na-rien-dune-victoire-20251223_YJHAMICOIVDWLIICFH3ITGLGBY/

Seule une loi de réparation individuelle et collective peut rendre justice à tous les LGBTQAI+ et faire vivre toutes les mémoires

Le 18 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité une loi de réhabilitation pour les personnes « condamnées pour homosexualité » de 1942 à 1982. Cette dernière mouture du texte rétablit ce que le Sénat avait supprimé : le volet financier de la réparation individuelle et la prise en compte du régime de Vichy dans la périodisation retenue. La commission mixte paritaire devra décider de ce qui pourra rester d’un texte décidément bien lacunaire y compris dans sa version initiale portée par le sénateur Bourgi qui n’avait consulté personne pour l’écrire. Cette annonce qui a l’air de réjouir tout le monde, à commencer par la « gauche » n’a pourtant rien d’une victoire.

Focalisée sur l’homosexualité et faisant l’impasse sur les réparations collectives, la loi Bourgi ne réparait pas grand monde. Elle oubliait tout simplement l’ensemble des personnes LGBTQIA+ et des travailleureuse•x•s du sexe concernée•x•s. La qualification des victimes dans la loi en l’état occulte toujours la variété de l’appareil législatif qui les a traqué•e•x•s et condamné•e•x•s. Elle ignore l’ensemble des dispositifs répressifs et des formes de discrimination qui les concernent : la psychiatrie, la police, la médecine, l’administration, l’armée, le monde du travail et de l’éducation de la Révolution française à nos jours. Elle omet la répression spécifique dans les colonies françaises et n’évoque même pas le sida.

La faute à la méthode. Le travail en amont d’une équipe pluridisciplinaire sur l’ensemble des archives aurait permis à l’instar du projet Kameny Pages Project états-unien, de retrouver les milliers de victimes pouvant exercer leur droit à la réparation. L’aurait-on fait en France, nul doute que le nombre de LGBTQIA+ qui ont été viré•e•x•s de leur travail en raison de leur sexualité ou de leur genre, qui ont été électrochoqué•e•x•s, lobotomisé•e•x•s ou soumi•e•x•s à des thérapies aversives ne seraient pas purement et simplement oublié•e•x•s et effacé•e•x•s aujourd’hui. Combien de victimes retrouvée•x•s à ce jour ? Trois et toutes des hommes homosexuels.

La France n’est pas seulement en retard par rapport aux autres pays. Elle est aussi radine et inconséquente. Seule une véritable loi réparation qui traite des réparations individuelles ET collectives peut être juste. En 2017, le Canada leur a consacré 85 millions en plus des fonds dégagés pour les fonctionnaires renvoyés pour homosexualité. Dès 2008, l’Espagne a débloqué 2 millions après avoir choisi la journée internationale des droits humains du 10 décembre 2004 pour reconnaître les persécutions des « homosexuels, des lesbiennes et des personnes transgenres » sous le franquisme.

Sur les 30 millions approuvés par le Bundestag en 2016, 10 millions ont été consacrés à la création de la Fondation Magnus Hirschfeld et à restaurer la bibliothèque ainsi que les archives du fameux sexologue et pionnier du mouvement homosexuel allemand mise à sac par les Nazis le 6 mai 1933 à Berlin. En 2025, Hervé Saulignac, le député socialiste et rapporteur de la loi balaye les réparations collectives du revers de la main et nous gratifie d’une aumône de reconnaissance symbolique.

Seule une politique de réparation transversale et non un nième comité Théodule permettra d’engager un véritable travail de mémoire et d’écriture de notre histoire commune pour la société française dans son ensemble. Que penser du fait que cette loi ait été votée le même jour, séparée, en parallèle de celle qui « réhabilite » sans réparer financièrement les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975 ? Sans y associer la question de la réparation des personnes intersexes mutilées par la médecine française ? Seul le volet financier des réparations collectives permettra aux centres de recherche et d’archives, aux centres culturels, aux musées, aux bibliothèques et aux espaces numériques d’assurer la transmission des mémoires, des archives, de l’histoire et des cultures féministes LGBTQIA+ pour les faire vivre dans l’espace public et dans des lieux ouverts à tous•te•x•s.

Les politiques mémorielles publiques que nous défendons relèvent du respect des droits culturels LGBTQIA+ et des droits humains. Comme le rappelle la Déclaration de Fribourg, le respect des droits culturels est indissociable des moyens qui garantissent leur exercice et du soutien accordé aux communautés culturelles et à leur héritage culturel. Comment imaginer que cette loi ne les respecte pas ?

Dans un contexte menaçant et d’installation de l’extrême droite, alors que les cultures et les vies LGBTQIA+ subissent l’autodafé numérique aux USA et ailleurs, c’est avant 2027 qu’il faudra pallier au manque de financement chronique des espaces de mémoire, d’histoire et des cultures LGBTQAI+ en France. Avis à la commission mixte paritaire.

Signataires : Act Up-Paris, Centre d’archives LGBTQIA+ Paris IDF, L’Inter LGBT, Le Strass.

Perquisition de Violette & Co : une atteinte grave aux libertés culturelles et aux lieux
LGBTQIA+
Le Centre d’Archives LGBTQIA+ Paris Île-de-France exprime son plein et entier
soutien à la librairie féministe, lesbienne et LGBTQIA+Violette & Co, victime le 7
janvier 2026 d’une perquisition policière aussi inédite que disproportionnée.
Qu’une librairie indépendante fasse l’objet d’une fouille méthodique, menée par des
policiers armés, accompagnés d’un procureur de la République, dans le but de saisir
des livres, constitue un précédent extrêmement préoccupant. Cette intervention
porte une atteinte grave aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression, à la
liberté éditoriale et, plus largement, aux droits culturels.
Cette perquisition ne peut être lue isolément. Elle s’inscrit dans une série d’atteintes
visant des lieux culturels et communautaires :Violette & Co, mais aussile Bonjour
Madame, contrôlé à de multiples reprises,La Marbrerie de Montreuil, récemment
soumise à un contrôle de police démesuré, ou encore leMerci Marsha, fermé
pendant quinze jours à la suite de dénonciations anonymes ayant conduit à un
arrêté préfectoral. Ces événements dessinent un climat inquiétant de pression
administrative, policière et politique sur les espaces culturels, et tout
particulièrement sur les lieux LGBTQIA+.
Dans un contexte dedésengagement structurel des pouvoirs publics, tant nationaux
que locaux, à l’égard des lieux culturels indépendants, ces pratiques participent
d’une fragilisation délibérée des espaces de sociabilité, de transmission et
d’émancipation. Elles font écho à un tournant autoritaire et réactionnaire observé à
l’international, notamment aux États-Unis, marqué par des offensives fascistes et
transphobes Nous refusons que ces logiques s’installent en France.
À l’approche desélections municipales, et à un an de l’élection présidentielle, nous
appelons solennellement les candidat·es à prendre unpositionnement clair, public
et sans ambiguïté. Nous exigeons desengagements écritspour garantir la
protection, la sanctuarisation et le financement pérenne des lieux culturels et
communautaires LGBTQIA+. La défense des droits culturels ne peut rester un
affichage symbolique : elle suppose des moyens, une volonté politique et le respect
de l’autonomie des organisations concernées.
Face aux menaces qui pèsent sur nos existences, nos mémoires et nos espaces, les
associations LGBTQIA+ doivent s’organiser collectivement. Il est de notre
responsabilité de garantir à nos communautés des engagements politiques, afin que
nos lieux ne soient ni criminalisés, ni précarisés, ni sacrifiés.
Centre d’Archives LGBTQIA+ Paris Île-de-France

Que signifie l’ablation pure et simple du T mais aussi du Q sur le site du National Park Service qui ne comptait qu’un site LGBTQI+, le bar Stonewall de New York et l’œuvre « Gay Liberation Monument » située à quelques pas dans le square en face https://www.nps.gov/index.htm. L’œuvre si peu inclusive de Georges Segal représente deux couples gay et lesbien avec des sculptures immaculées… Et que pouvons-nous faire en tant que Centres d’archives LGBTQI+ pour résister aux politiques sexuelles fascistes qui déferlent sur nous aux États-Unis comme en Argentine, comme en Europe et bientôt en France, pour contrer la broligarchie facho-néolib en général ?

D’abord souvenons-nous et préparons-nous au fait que bien des personnes dans ladite communauté sont tout à fait d’accord pour écarter les T et les Q et que ladite communauté n’a eu aucun problème pour toujours oublier et effacer de la soupe alphabétique, les P (pour Putes et travailleureuses du sexe), les R pour Racisé•e•x•s et les H pour Handi•e•x•s. Préparons-nous au fait que ce n’est pas qu’une histoire de lettre : au moment ou le T et le Q disparaissent des sites, nombre de personnes handie•x•s qui travaillent dans les services publics états-uniens sont sabrée•x•s par Musk/Trump. Elles viennent de recevoir leur lettre de licenciement. Trump nous avait prévenu•e•x•s lors du crash de l’avion et de l’hélicoptère dans le Potomac à Washington en janvier dernier. Les responsables de la catastrophe ? Les autistes, les femmes et les minorités défaillantes recrutées comme contrôleureuse•x•s aérienn•e•x•s pour satisfaire aux politiques de la diversité. Au XIXème siècle, on aurait parlé des inaptes (unfit) et des dégénéré•e•x•s à canaliser et dégager avec force politiques eugénistes. Aux États-Unis, aujourd’hui, il n’est plus possible pour les personnes trans de faire ou de renouveler leur passeport en tenant compte du changement d’état civil désiré. Avoir accès au remboursement des soins liés à la transition risque de disparaître. Alors oui, le T si présent dans les différentes émeutes de la révolution « gaie » des années 70 importe et nous le célébrerons dimanche 23 février avec Chris Vargas, directeur fondateur du MOTHA (Museum of Transgender Hirstory and Art) https://www.motha.net/

Mais cette attaque n’est que le commencement d’une politique d’éradication des formes de vie, des expériences, des nouvelles existences, des autres genres et des autres corps que nos luttes ont fait émerger. Celles-ci se sont traduites par la création d’espaces et de nouvelles subjectivités tout autant que par l’obtention de droits. Les Centres d’archives LGBTQI+ et le respect des droits culturels LGBTQI+ (déclaration de Fribourg, convention Faro) en font partie.

La suppression du T et du Q est donc aussi une attaque en règle contre les archives et les archivistes du numérique, LGBTQI+ ou pas. Contre toutes les minorités, LGBTQI+ ou pas. L’attaque fasciste néolibérale actuelle relève du capitalisme de contrôle numérique. Sa propagande passe par la suppression des vies et des archives et du rôle que jouent les archives en matière de justice : réparation, justice sociale et environnementale. Les décrets signés par le souverain Trump qui se donne le droit de vie et de mort sur ses sujets et sur les archives concernent des milliers de pages sur le changement climatique. Derrière les lettres, plus que des identités, il y a des vies et bientôt des morts : la disparition des sites de prévention et de prise en charge du VIH va de pair avec la suppression du programme de l’USAID. Les archivistes s’organisent et contre-attaquent avec des sites de sauvegarde des archives numériques censurées par l’administration Trump avec le Data Rescue Project 2025 ou encore le End of Term Archive d’Internet Archive. https://eotarchive.org/. Le Centre d’Archives LGBTQI+ Paris IDF leur apporte son soutien. Il demande aussi en France l’engagement des institutions et des élu•e•s pour ouvrir sans délais le Centre d’archives LGBTQI+ Paris IDF dans un lieu pérenne. Il propose depuis des mois la constitution d’un groupe de travail pour agir sur l’avenir de la sauvegarde de nos données et de nos archives en contexte hostile pour ne pas dire létal. Une demande à laquelle la mairie de Paris et ses élu•e•s LGBT de gauche, PS, Verts, n’ont toujours pas répondu.

Le 18 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une loi de réhabilitation pour les personnes «condamnées pour homosexualité»de 1942 à 1982. Cette dernière mouture du texte rétablit ce que le Sénat avait supprimé :
le volet financier de la réparation individuelle et la prise en compte du régime de Vichy dans la périodisation retenue. La commission mixte paritaire devra décider de ce qui pourra rester d’un texte décidément bien lacunaire y compris dans sa version initiale portée par le sénateur Bourgi qui n’avait consulté personne pour l’écrire. Cette annonce qui a l’air de réjouir tout le monde, à commencer par la «gauche» n’a pourtant rien d’une victoire.

Focalisée sur l’homosexualité et faisant l’impasse sur les réparations collectives, la loi Bourgi ne réparait pas grand-monde. Elle oubliait tout simplement l’ensemble des personnes LGBTQIA+ et des travailleureuse·x·s du sexe concernée·x·s. La qualification des victimes dans la loi en l’état occulte toujours la variété de l’appareil législatif qui les a traqué·e·x·s et condamné·e·x·s. Elle ignore l’ensemble des dispositifs répressifs et des formes de discrimination qui les concernent : la psychiatrie, la police, la médecine, l’administration, l’armée, le monde du travail et de l’éducation de la Révolution française à nos jours. Elle omet la répression spécifique dans les colonies françaises et n’évoque même pas le sida. La faute à la méthode. Le travail en amont d’une équipe pluridisciplinaire sur l’ensemble des archives aurait permis à l’instar du projet The Kameny Papers états-unien, de retrouver les milliers de victimes pouvant exercer leur droit à la réparation. L’aurait-on fait en France, nul doute que le nombre de LGBTQIA + qui ont été viré·e·x·s de leur travail en raison de leur sexualité ou de leur genre, qui ont été électrochoqué·e·x·s, lobotomisé·e·x·s ou soumi·e·x·s à des thérapies aversives ne seraient pas purement et simplement oublié·e·x·s et effacé·e·x·s aujourd’hui. Combien de victimes retrouvée·x·s à ce jour ? Trois et toutes des hommes homosexuels.

Une France radine et inconséquente

La France n’est pas seulement en retard par rapport aux autres pays. Elle est aussi radine et inconséquente. Seule une véritable loi réparation qui traite des réparations individuelles et collectives peut être juste. En 2017, le Canada leur a consacré 85 millions en plus des fonds dégagés pour les fonctionnaires renvoyés pour homosexualité.Dès 2008, l’Espagne a débloqué 2 millions après avoir choisi la Journée internationale des droits humains du 10 décembre 2004 pour reconnaître les persécutions des«homosexuels, des lesbiennes et des personnes transgenres»sous le franquisme. Sur les 30 millions approuvés par le Bundestag en 2016, dix millions ont été consacrés à la création de la Fondation Magnus- Hirschfeldet à restaurer la bibliothèque ainsi que les archives du fameux sexologue et pionnier du mouvement homosexuel allemand mises à sac par les nazis le 6 mai 1933 à Berlin.

En 2025, Hervé Saulignac, le député socialiste et rapporteur de la loi balaye les réparations collectives du revers de la main et nous gratifie d’une aumône de reconnaissance symbolique. Seule une politique de réparation transversale et non un nième comité Théodule permettra d’engager un véritable travail de mémoire et d’écriture de notre histoire commune pour la société française dans son ensemble. Que penser du fait que cette loi ait été votée le même jour, séparée, en parallèle de celle qui «réhabilite» sans réparer financièrement les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975 ? Sans y associer la question de la réparation des personnes intersexes mutilées par la médecine française ?

Assurer la transmission des mémoires et des archives

Seul le volet financier des réparations collectives permettra aux centres de recherches et d’archives, aux centres culturels, auxmusées, aux bibliothèques et aux espaces numériques d’assurervla transmission des mémoires, des archives, de l’histoire et des cultures féministes LGBTQIA + pour les faire vivre dans l’espace public et dans des lieux ouverts à tous·te·x·s.
Les politiques mémorielles publiques que nous défendons relèvent du respect des droits culturels LGBTQIA + et des droits humains. Comme le rappelle la Déclaration de Fribourg, le respect des droits culturels est indissociable des moyens qui garantissent leur exercice et du soutien accordé aux communautés culturelles et à leur héritage culturel. Comment imaginer que cette loi ne les
respecte pas ? Dans un contexte menaçant et d’installation de l’extrême droite,
alors que les cultures et les vies LGBTQIA + subissent l’autodafé numérique aux Etats-Unis et ailleurs, c’est avant 2027 qu’il faudra pallier au manque de financement chronique des espaces de mémoire, d’histoire et des cultures LGBTQIA + en France. Avis à la commission mixte paritaire.